Budget 2013, on nous prend pour des billes

Le conseil municipal du 8 février examinait le projet de budget primitf 2013 de la majorité UMP, Pascal-Eric Lalmy, conseiller municipal "Osny notre ville" a voté contre ce projet, vous trouverez ci-dessous le texte intégral de son intervention :

M. le maire, M. le rapporteur, mes chers collègues

Permettez-moi d’abord de vous remercier pour la qualité de la présentation qui vient d’être faites et pour la qualité de nos échanges en commission qui ont permis de préparer le débat de ce soir dans les meilleures conditions.

Comme j’ai eu l’occasion de le dire à l’occasion du débat d’orientation budgétaire, vous présentez ce soir le dernier budget « complet » de la mandature. Le budget de 2014 que vous présenterez sera retouché par celles et ceux qui nous succéderons après les élections municipales en fonction des projets de la future majorité qui sera élue l’an prochain.

Il s’agit finalement d’un budget qui doit nous permettre de tirer le bilan de votre travail depuis les élections de 2008, et en particulier nous pouvons lire à travers votre proposition de budget la traduction de vos réalisations. Au final le bilan n’est pas aussi reluisant que vous voudriez nous le faire croire.

D’abord permettez –moi de relever que les dépenses de fonctionnement augmentent cette année de 4,32% et que malgré cette forte augmentation du volume des dépenses la part des charges de personnel augmente encore plus vite et monte maintenant à 59%, soit en moyenne 713 euros/habitant, alors qu’en 2012 le ratio pour les communes de 10000 à 20000 habitants était de 651 euros/habitant. Avec 713 euros/habitant vous dépassez la moyenne des villes de plus de 100000 habitants qui s’établissait en 2012 à 711 euros par hab. d’après le rapport de la DGCL. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes et soulignent clairement que les discours sur la maîtrise des dépenses de personnels en début de mandat étaient surtout du vent. « Les grands diseurs ne sont pas les grands faiseurs. » comme vous le faites remarquer dans votre tribune libre dans le dernier Inf’Osny ! Je vous répondrai donc c’est : « l’arroseur arrosé » car on ne peut que constater votre échec sur ce plan !

Vous nous parlez d’un effort sur les charges à caractère général, quel effort ? Là aussi les chiffres de la DGCL sont clairs et sans appel. Avec 6 599 505 euro budgété en 2013 vous affichez une baisse de 0,58% ! Cette somme représente 399 euro par habitants alors que la moyenne de la strate est de 302 euro par habitants nous dépensons donc presque 100 euro de plus que la moyenne des villes de notre strate, c’est-à-dire 30% de plus ! Autant dire que là nous explosons toutes les moyennes. La réalité de ce budget de fin de mandat c’est que sur les deux postes de fonctionnement les plus lourds nous ne pouvons que constater votre absence de rigueur dans la gestion des deniers publics !

Je constate aussi que l’autofinancement fond comme neige au soleil, et d’ailleurs si une capacité d’autofinancement de 800 000 euro apparaît encore dans votre budget primitif on ne peut que remarquer que pour l’essentiel elle est virtuelle. En gros, il correspond à l’augmentation des recettes de 776 525 euro. La moitié provient directement de l’augmentation des recettes fiscales – de l’ordre de 400 000 euro – que vous inscrivez pour l’an prochain.

Cela pose clairement la question de l’évolution de la TEOM que vous avez inscrite pour 1.726.878 euro en augmentation de 155.742 euro, presque 10%, par rapport à l’an dernier. 

Vous nous avez indiqué en commission que vous aviez l’obligation d’inscrire au budget primitif la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au niveau du coût prévu de l’enlèvement des Ordures Ménagères mais que pour autant dans l’exécution du budget vous pouviez équilibrer la dépense en puisant dans le budget général si la TEOM se révélait insuffisante. J’ai bien noté votre volonté, pour le moment, d’éviter une hausse de cette taxe, néanmoins si les prévisions sur l’évolution du coût du traitement des OM se confirment ce sera autant d’argent qui manquera pour l’autofinancement. Sauf si vous supprimez les exonérations évidemment, soit environ 150 000 euro par an. Je vous rappelle au passage que je vote contre cette exonération depuis le début de la mandature.

A cela s’ajoute l’hypothèse que vous inscrivez d’une DSU à 162000 euro alors que les dotations de l’Etat sont de plus en plus réduites, au moment où celui-ci est engagé – courageusement – dans l’assainissement des comptes désastreux que nous a laissé la précédente majorité. Je pense que la situation de l’autofinancement devrait vous inquiétez beaucoup plus dans un contexte où, au surplus il n’y a toujours pas de détente sur le marché du crédit et alors que vous annoncez – enfin – le démarrage des travaux de la place des impressionnistes. 

Le chiffre de 800.000 euros semble donc très optimiste – voir irréaliste -quand on voit les tensions auxquelles est soumis votre budget. Quand on additionne les interrogations sur l’autofinancement il apparaît évident qu’il aurait été plus sincère de l’inscrire au maximum à hauteur de 480000 euros compte tenu des équilibres du budget que vous nous présentez, en ne comptant pas trop sur des recettes virtuelles pour le gonfler. 

Vous comprendrez aisément mon inquiétude sur la situation que vous allez laisser à vos successeurs !

Permettez-moi maintenant d’entrer un peu plus en détail dans le budget de fonctionnement que vous nous proposez. Nous avons eu l’occasion d’une discussion approfondie en commission mais je voudrais quand même revenir sur plusieurs questions qui me paraissent importantes et qui illustrent bien votre gestion.

D’abord je note que dans les charges à caractère général vous affichez un effort de maîtrise puisque la plupart des budgets de fournitures sont en baisse (petit équipement, voirie, fournitures scolaires…) mais je m’étonne de constater que le chapitre 6068 « autres matières et fournitures » soit inscrit avec une augmentation de plus de 40000 euros, n’y a-t-il pas là un gisement d’économies ? L’inflation ne justifie pas une telle augmentation, surtout si vous pensez être capable de tenir le budget dans les autres chapitres, sauf s’il s’agit d’une opération de vases communicants.

Ensuite, on ne peut que faire le même constat pour les budgets de communication, en ajoutant que vous nous prenez vraiment pour des billes. Les chapitres « fêtes et cérémonies » ou « catalogues et imprimés » augmentent quand le chapitre « publications » diminue. On pourrait penser que vous comptez cesser votre campagne d’autopromotion, mais on découvre un peu plus loin dans le chapitre des immobilisation incorporelles vous prévoyez 20000 euro pour la refonte du site internet de la commune, on cherche une nouvelle fois la cohérence de vos orientations derrière cette opération de vases communicants qui se solde au total par une nouvelle augmentation globale de vos dépenses de communication, d’ailleurs à ce propos où peut-on retrouver le chapitre qui paye les réunions d’appartement et le dispositif « allo M. le Maire » et pourrait-on avoir copie des comptes rendus de ces opérations financées par la collectivité et des montants engagés ?

Je m’interroge aussi sur le budget des voyages et déplacements qui passe pour sa part de 3700 euro à 11700 euro, il fait plus que doubler, j’imagine qu’il y a derrière cette évolution un ou des projets précis et que vos voyages ne se résument pas aux réunions d’appartement, merci de nous éclairer.

Je voudrais, maintenant, m’attarder sur la question des subventions. D’abord je note que le budget du CCAS est en augmentation, en commission vous nous avez indiqué que l’essentiel des subventions versées aux associations qui viennent en aide aux plus démunis est versé par le CCAS. Serait-il possible de connaître les montants des subventions versées et la listes des associations bénéficiaires ? 

S’agissant des subventions aux associations – chapitre 6574 – on ne peut que constater qu’il est à nouveau en baisse, et que le chapitre 6042 achats prestations de services auquel vous nous renvoyez systématiquement quand nous abordons la question des subventions aux associations est lui aussi en baisse. 

Vous nous affirmez chaque année que les associations d’Osny sont satisfaites du niveau des subventions et que les baisses successives ne les ont pas affectées. Dont acte, néanmoins cette situation pose selon moi la question de la vitalité de notre tissu associatif comme je vous l’ai dit en commission. Finalement ce sont toujours les mêmes associations que nous subventionnons et l’absence de besoins nouveaux montre qu’il se crée très peu d’associations nouvelles à Osny. 

Je vous adresse donc un signal d’alerte, si nous ne voulons pas que notre commune soit un peu plus satellisée par Cergy et Pontoise, nous avons la responsabilité collective de faire un état de lieux de la vie associative à Osny, et la prochaine majorité devra proposer un projet ambitieux pour celles-ci aux Osnyssois. D’autant plus que les incertitudes sont nombreuses en particulier sur l’avenir de l’Association Maison d’Osny dont les adhérents ne savent toujours pas de quelle manière et dans quels locaux sera assurée la continuité des activités qu’elle propose quand les travaux de rénovation que vous avez prévu démarreront – enfin !

Avant d’en venir aux investissements, je voudrais aussi avoir des informations sur le coût de l’hôtel de ville dans le budget de la commune. M. Gourmelen a fait un choix de prestige quand il a eu l’opportunité d’acquérir pour la ville le château de Grouchy. C’est un élément fort de notre ville. Néanmoins c’est aussi une charge dont le poids n’a cessé de s’alourdir au fil des années. Après la première tranche de remplacement de menuiseries extérieures l’an dernier, nous devons financer la 2e tranche cette année à hauteur de 280 000 euro. Je vous ai demandé en commission  quel était le coût de fonctionnement du château, avez-vous des détails à nous présenter ce soir. Je pense qu’il est utile pour la bonne information de l’assemblée d’avoir une vision réaliste du coût de l’hôtel de ville et aussi des recettes qu’il génère – dont vous nous avez indiqué en commission  qu’elles étaient plutôt modestes. La question au final est de savoir si vous avez su valoriser cet équipement prestigieux pour qu’il soit un vrai plus pour la commune, ou si ce n’est qu’un luxe qui nous coûte bien plus qu’il ne nous rapporte.

Je vais, maintenant, en venir aux investissements. J’ai déjà été long, j’irai donc à l’essentiel. Comme chaque année vous reportez la plupart des budgets à l’année suivante en nous expliquant que les travaux vont commencer incessamment sous peu – on a enfin l’affichage des permis de construire place des impressionnistes c’est sans doute bon signe. Or comme j’ai eu l’occasion de le dire au moment du Débat d’orientation budgétaire, vous avez axé tous vos efforts de la mandature sur ces investissements. Vous avez, ainsi, justifié la hausse de la taxe d’habitation par la nécessité de les financer. Or que constate-t-on? L’autofinancement s’est réduit comme peau de chagrin, vous avez mangé votre pain blanc, la médiathèque, la maison de l’enfance, la nouvelle poste, la réhabilitation de la Maison des associations n’ont pas commencé… 

Vous n’avez, au final, réalisé aucun de vos engagements. Le projet de 2e collège est enterré, la rénovation de la maison de quartier du Moulinard est abandonnée. La ZAC de l’Oseraie est toujours au point de mort, en conséquence de quoi le lycée voit ses effectifs diminuer, et certaines filières sont menacées, l’inquiétude des élèves et de leurs parents pour l’avenir du lycée est plus que justifiée dans ces conditions et vous en portez la responsabilité!

Votre équipe a voulu rattraper les retards accumulés en un seul mandat, au final rien que sur l’opération de la place des impressionnistes, un projet que vous avez-vous-même estimé à 13 258 700 sur la période 2010-2014, vous n’avez mandaté que 1 014 801 euro ! A ce rythme il vous faudra encore au moins deux mandats pour boucler ce projet ! Au moins, vous n’aurez pas trop à vous casser la tête pour le programme du groupe UVO en 2014, un copié/collé de celui de 2008 fera l’affaire, compte tenu de votre bilan !

Nous arrivons en fin de mandat avec des marges de manœuvre budgétaire de plus en plus réduites, des projets qui engagent la commune pour encore plusieurs années et qui auront un coût de fonctionnement qui impactera de plus en plus ce budget, l’exemple de l’hôtel de ville est de ce point de vue significatif. 

Les évolutions de la masse salariales et des charges de gestion courante montrent que vous n’avez pas fait les efforts de rationalisation nécessaire pour préparer l’avenir.  Vous avez entassé les dépenses d’un côté et accumulé les retards de l’autre. Autant dire qu’on pourrait vous citer en exemple d’une gestion inefficace et dispendieuse, une fuite en avant qui est tout le contraire de ce que nos concitoyens attendent en ces temps de crise.

Au final, Monsieur le maire, à la vue de ce budget qui ne porte aucune vision pour l’avenir de notre ville et ne solde pas le passé. On finit sérieusement par se demander si vous avez enfilé votre costume de maire et si vous tenez fermement la barre du navire « Osny », ou si comme le second qui ramène le navire au port après la tempête vous vous contentez de suivre la route tracée par votre prédécesseur et de chauffer la place pour votre successeur comme le pensent beaucoup d’Osnyssois depuis la cérémonie des vœux où nous avons tous remarquer la présence incongrue du conseiller général du canton à la tribune des élus municipaux !

Vous l’aurez compris, je ne voterai donc pas ce budget dont les déséquilibres sont manifeste et qui ne donne aucune perspective sérieuse à notre ville.